Les prestations proposées par Julie KOENIG sont par nature des prestations de conseil et d’assistance. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation à un bureau d’étude.

Dans le cadre de sa mission de conseil, le client reconnait que la décoratrice d’intérieur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. La responsabilité résultant de la mise en œuvre de ces conseils et préconisations incombe aux professionnels qui seront mandatés à cette fin par le client. Il est expressément stipulé que le prestataire n’est ni maître d’ouvrage délégué, ni maître d’œuvre dans la réalisation de travaux et à ce titre n’engage pas sa responsabilité. 

Prix et paiement

Julie KOENIG a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de la mutuelle de l’est. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Julie KOENIG a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ces règles et règlements nécessaires. 

Modifications